Informations légales
Conditions générales de vente.
Document en préparation — non publiable. 19 informations juridiques à fournir et à valider, signalées ci-dessous.
Version : À fournir : date de publication après validation juridique
1 — Vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur hostyle.fr. Le vendeur est ADAROV, À fournir : forme juridique au capital de À fournir : capital social, siège social : À fournir : adresse du siège, immatriculée À fournir : RCS / SIREN, TVA : À fournir : n° de TVA ou mention d’exonération. HOSTYLE est une marque commerciale de ADAROV.
Service client : contact@hostyle.fr — À fournir : téléphone.
2 — Produit
Tee-shirt oversize « RÉSISTANCE » (Drop 001), proposé en tailles S, M, L et XL, dans la limite des quantités du drop. Le produit est vendu avant sa fabrication : la commande peut être passée et payée avant sa disponibilité physique. Les tailles encore commandables sont indiquées en temps réel sur le site.
Composition et entretien : À fournir : composition et conseils d’entretien.
3 — Prix
Prix du produit : À fournir : prix TTC. Frais de livraison : À fournir : frais de livraison. Le montant total est indiqué avant le paiement. Une facture est disponible pour chaque commande : À fournir : modalités d’obtention de la facture.
4 — Commande et paiement
Le client choisit sa taille puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La pièce est réservée pendant le paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay. Le montant est débité à la validation du paiement ; HOSTYLE ne reçoit jamais les données de carte.
La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation reprenant le numéro de commande, la taille et le montant est alors adressé au client.
5 — Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine. Frais de livraison : À fournir : frais de livraison. Transporteur : À fournir : transporteur.
Le produit étant vendu avant sa fabrication, l’expédition est prévue À fournir : période d’expédition. Cette période est indicative ; le vendeur s’engage à livrer au plus tard le À fournir : échéance contractuelle de livraison (date limite).
Un e-mail est envoyé lorsque la commande est réellement expédiée ; il indique le transporteur et le numéro de suivi. La commande peut être suivie à tout moment sur la page Suivre une commande, avec le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors du paiement.
Retard de livraison. Si la livraison n’intervient pas à l’échéance ci-dessus, le client peut enjoindre au vendeur, par écrit ou sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si elle n’intervient pas dans ce délai, résoudre le contrat (article L216-6 du Code de la consommation). Il peut le résoudre immédiatement si le vendeur refuse de livrer, s’il est manifeste qu’il ne livrera pas, ou si l’échéance constituait pour lui une condition essentielle. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution (article L216-7).
6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@hostyle.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous. Ce droit peut être exercé dès la conclusion de la commande, avant même l’expédition : aucun retour n’est alors nécessaire.
Après réception, le produit est renvoyé au plus tard 14 jours après la notification, selon la procédure suivante : À fournir : adresse et procédure de retour (point relais envisagé). Frais de retour : à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (hors surcoût d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client), intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
7 — Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
À fournir : encadré réglementaire sur la garantie légale de conformité (décret n° 2022-946), à insérer après validation juridique
8 — Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À fournir : médiateur de la consommation (nom, adresse, site).
9 — Données personnelles et droit applicable
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de ADAROV (HOSTYLE), À fournir : adresse, contact@hostyle.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.